Mentions légales

Mis à jour le 07/12/2022.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site phenixensoi.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : entreprise individuelle
Le Propriétaire est : Maude Auderset (Phénix en soi)
Adresse postale du propriétaire : Rue de la Gare de Triage 2, 1020 Renens
 
Le Créateur du site est : Maude Auderset
Le Responsable de la publication est : Maude Auderset
Contacter le responsable de la publication : phenixensoi.info@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Maude Auderset
Contacter le Webmaster : phenixensoi.info@gmail.com
L’hébergeur du site est : wordpress.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute utilisant le site susnommé : phenixensoi.com.
• Le site phenixensoi.com est mis à jour régulièrement par Maude Auderset.

4. Propriété intellectuelle :

Phénix en soi est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les diverses parties du site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site phenixensoi.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maude Auderset, propriétaire du site à l’email : phenixensoi.info@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site phenixensoi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maude Auderset. Cependant, Maude Auderset n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site phenixensoi.com n’installe aucun cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site phenixensoi.com ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site phenixensoi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site phenixensoi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à phenixensoi.sordpress.com par email : ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du phenixensoi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site phenixensoi.com et de ses droits autorise Maude Auderset à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site phenixensoi.com.
Le site phenixensoi.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD Politique de confidentialité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CGVMentions légalesPolitique de confidentialitéCode de déontologieConsentement éclairé de la clientèle